L’APBMT soutient une réforme de la surveillance de la santé au travail.
Il est toutefois inacceptable que la réforme proposée soit publiée sous sa forme actuelle. Ceci pour des raisons juridiques, scientifiques et professionnelles.
Cette proposition aura un impact négatif sur la prévention des problèmes de santé liés au travail ainsi que des maladies de longue durée. Elle entravera le retour au travail des travailleurs en arrêt maladie de longue durée.
Le projet d’arrêté royal actuel affaiblit le niveau de protection du travailleur. Dans le cadre du suivi de santé périodique, il ne pourra consulter un médecin qu'après avoir été orienté par l'infirmier. Le médecin du travail, exclu du suivi de santé périodique de première ligne, perdra les connaissances pratiques qu’il acquiert lors de l’anamnèse professionnelle et de l’examen des travailleurs. Il lui sera plus difficile de proposer des mesures individuelles et collectives pertinentes pour préserver et promouvoir le bien-être et la santé au travail.
Le projet sape le rôle constructif que joue le médecin du travail dans la recherche de solutions raisonnables visant à permettre aux travailleurs de reprendre le travail en fonction de leurs capacités. Une fois cette relation fondée sur la confiance, l'objectivité et l'expertise rompue, le travailleur en viendra à percevoir le médecin du travail comme une menace. Les médecins du travail ne souhaitent pas se voir endosser un rôle répressif de médecin contrôleur.
L’APBMT demande des investissements dans la prévention primaire et secondaire, dans le cadre de laquelle le médecin du travail accompagne le travailleur du début à la fin de sa carrière. Le projet d'arrêté royal prive le médecin du travail de son autonomie pour mettre en œuvre cette approche de manière adéquate, dans l'intérêt tant du travailleur que de l'employeur.
L’APBMT rejette la périodicité biennale prévue et les protocoles standardisés. Ces protocoles n’ont pas été élaborés ni validés scientifiquement. Ils ne permettront donc en aucun cas à un infirmier de se substituer à l’expertise diagnostique d’un médecin du travail. Si la décision est prise, d'un commun accord, de déléguer une partie des tâches du médecin du travail à un infirmier, celui-ci doit avoir reçu au préalable une formation adéquate et disposer d'outils élaborés scientifiquement et validés.
Enfin, l’APBMT constate que les travailleurs des PME seront une nouvelle fois laissés pour compte. Il n’y a aucune garantie quant au temps que le médecin du travail pourra consacrer à la prévention primaire et collective dans chaque entreprise. Au contraire, la surveillance de santé pourra être supprimée au niveau sectoriel s’il est convenu que des mesures techniques et organisationnelles présumées mises en place excluent tout risque pour la santé. L’expérience nous montre que dans nos entreprises, y compris dans les PME, cette hypothèse théorique correspond rarement à la réalité.
Est-ce là la fin de la médecine du travail ?